Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente directe régissent les relations entre la société WESTERMAN SAS au Capital de 37 000 € RCS Nanterre (92) N° 488 089 947 00011, propriétaire de la marque VELAND, ou l’un quelconque de ses revendeurs, et les clients finaux souhaitant acquérir les marchandises détaillées Article 2. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société WESTERMAN.

Article 2 – Marchandises
Les marchandises proposées à la vente par le vendeur sont tous types de cycles dont principalement les vélos à assistance électrique ou classique, scooters, tous accessoires pour cycles et équipements des conducteurs, et toutes prestations de maintenance. Les cycles livrés sont entièrement testés, minutieusement contrôlés et répondent aux normes françaises et européennes en vigueur. Toutes les marchandises sont fournies, lorsque leur mise en fonction le nécessite, avec une notice d’utilisation et ou un manuel d’utilisation. Ces documents sont, conformément à la législation, rédigés en français. Le client déclare connaître parfaitement les caractéristiques des marchandises avant son achat ou sa passation de commande. A ce titre, le vendeur ne reprendra ou n’échangera aucune marchandise.

Article 3 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la vente ou de la prise de commande. Un acompte de 30 % sera versé par le client lors de la passation de commande. Les prix sont libellés en Euros et calculés toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande en cas de non disponibilité des marchandises. Une facture sera établie qui servira de garantie pour les marchandises en bénéficiant (voir Article 6 pour les cas d’exclusion ou de restriction de la garantie).

Article 4 – Livraison/Mise à disposition/Transport
La livraison est effectuée : - par la remise directe de la marchandise au client en cas de disponibilité des marchandises dans un de nos points de vente, - soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande, livraison faite par un professionnel du cycle. En cas de rupture de stock, les délais de mise à disposition et de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Dans tous les cas, tout retard dans la fourniture des marchandises ne peut constituer une cause acceptable de refus de livraison et ne pourra pas donner lieu au profit du client à : - l’allocation de dommages et intérêts, - l’annulation de la commande. Il en est de même pour les coloris qui ne sont maintenus que dans la limite du possible.

Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des marchandises s’effectue : - soit en espèces; - par chèque, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité jusqu’à 200 € et de deux pièces au-delà; - soit par carte bancaire; - par virement effectué par un organisme de crédit. Dans ce dernier cas, les marchandises ne seront livrées au client qu’après réception sur le compte du vendeur de la totalité du prix de vente des marchandises concernées

Article 6 – Garantie
Les cycles sont garantis un an pièces et main d’œuvre retour dans un de nos points de vente contre tout vice de fabrication caché ou non, à l’exclusion des : - batteries électriques dont la garantie est de six mois ; - tous les autres équipements sont exclus de la garantie. Cette garantie s’applique à compter du jour de livraison des marchandises. Cette garantie se limite, après expertise par le vendeur, au remplacement gratuit de toutes pièces étant affectées d’un vice de la matière, du montage ou de construction. Elle ne s’applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l’usure normale des pièces (telles que, pour les vélos à assistance électrique : pneus, chambres à air, valves, pièces d’usure, feux, ampoules, freins, roulements, butées à billes, pièces coulissantes), de détériorations ou d’accidents quelconques, de défaut de surveillance, d’entretien, de lubrification ou du fait du démontage/remontage par le client. Toute intervention ou modification sur la partie électrique du vélo (batterie / moteur / contrôleur) par une personne étrangère à WESTERMAN – VELAND entraîne l’annulation de la garantie ainsi qu’en cas de location ou de mise à disposition gratuite à des tiers.

Service après vente – Mise en œuvre de la garantie
En cas de marchandise défaillante bénéficiant d’une période de garantie et présentant un vice de fabrication après expertise par le vendeur, le vendeur procédera à la remise en état (sous réserve des disponibilités au point de vente et des délais d’approvisionnement) : - soit par échange standard du matériel , - soit par remplacement des pièces défectueuses, Le retour de la marchandise sera effectué aux risques et périls et à la charge du client, dans l’emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat. Préalablement au retour de la marchandise défectueuse, le client doit informer le vendeur par courrier ou téléphone. L’intervention du service après-vente ne peut en aucun cas prolonger la durée de garantie des marchandises. Les frais de renvoi de la marchandise remise en état et réparée sont à la charge du vendeur.

Article 7 – Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement effectif du règlement par le vendeur (délai d’encaissement des chèques et des paiements par cartes bancaires ou des virements d’organismes de crédit).

Article 8 -- Force majeureLa responsabilité du vendeur ne pourra être mis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 9 – Droit applicable et attribution de compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige concernant les présentes, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre (92) sera compétent.